Arrêté n° 2 du 13 novembre 2020
Dates
Date
13 novembre 2020
Sortie
13 novembre 2020
JO
27 novembre 2020
Objet
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
Texte complet
Article 1
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.