BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
546 textes de loi et decrets
Directive CEE du 16 décembre 2002
Relative à la performance énergétique des bâtiments.
Décret n° 2002-484 du 9 avril 2002
Portant création de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable ».
Directive CEE du 16 février 2002
Relative à la performance énergétique des bâtiments.
Arrêté du 2 février 2002
Relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition.
Recommandation ministérielle du 31 décembre 2001
Recommandation du ministère de l’Économie et des finances de 2001. Attention : la date de sortie du 31-12-2001 n'est pas la bonne date.
Arrêté du 12 novembre 2001
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 2 août 2001
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001
Relative à la gestion des déchets du réseau routier national.
Arrêté du 12 juin 2001
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 7 juin 2001
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 30 avril 2001
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Code du travail du 30 avril 2001
Voies et réseaux divers
Arrêté du 17 avril 2001
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 15 janvier 2001
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 2 janvier 2001
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 29 décembre 2000
Portant homologation d’un engin de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 18 décembre 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 13 décembre 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Dite Loi SRU.
Arrêté du 20 octobre 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 9 octobre 2000
Portant homologation d’un engin de chantier (limitation du niveau sonore).
Décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000
Portant modification du code de la construction et de l’habitation et du décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Arrêté du 10 août 2000
Fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.
Arrêté du 8 août 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).