BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l...
Arrêté n° 75 du 6 décembre 2007
Arrêté du 6 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007
Décret n° 2007-1684 Relatif à l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et modifiant le code de l'urbanisme.
Arrêté n° 74 du 29 novembre 2007
Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007
Décret n° 2007-1599 Relatif à la procédure d'agrément de locaux ou installations et modifiant le code de l'urbanisme.
Arrêté du 29 octobre 2007
Portant application aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois, portant application aux plaques profilées en fibres-ciment, portant application à certain...
Arrêté n° 80 du 12 octobre 2007
Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 21 septembre 2007
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.
Arrêté du 11 septembre 2007
Relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.
Arrêté du 11 septembre 2007
Relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec ...
Arrêté du 10 septembre 2007
Relatif aux attestations de prise en compte des règles de construction parasismique à fournir lors du dépôt d'une demande de permis de construire et avec la déc...
Décret n° 2007-1177 du 3 août 2007
Décret n° 2007-1177 Pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.
Décision administrative du 13 juin 2007
Décision Portant agrément en qualité de contrôleur technique.
Arrêté du 11 juin 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des imm...
Arrêté du 6 juin 2007
Arrêté Relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.
Décret n° 2007-796 du 10 mai 2007
Décret n° 2007-796 Relatif au comptage de la fourniture d'eau froide dans les immeubles à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction e...
Arrêté du 8 mai 2007
Arrêté Relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique ».
Arrêté du 3 mai 2007
Arrêté Pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassem...
Arrêté du 3 mai 2007
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.
Arrêté du 3 mai 2007
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Arrêté n° 22 du 27 décembre 2006
Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé p...
Arrêté du 15 septembre 2006
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Arrêté du 15 septembre 2006
Relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitain...
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
Relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.