BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 août 2006
Modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage,...
Décret n° 2006-993 du 1 août 2006
Relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme.
Arrêté du 27 juillet 2006
Relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique ».
Arrêté du 24 mai 2006
Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
Décret n° 2006-600 du 23 mai 2006
Relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Arrêté n° 5 du 13 janvier 2006
Arrêté du 13 janvier 2006 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé po...
Décret n° 2005-1174 du 16 septembre 2005
Relatif aux critères de qualité environnementale exigés des constructions pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au ...
Décret n° 2005-608 du 27 mai 2005
Relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.
Arrêté du 25 avril 2005
Modifiant l’arrêté du 14 avril 1996 sur la qualification des entreprises qui réalisent des travaux de confinement ou de retrait d’amiante friable
Circulaire n° 2005-18 du 22 février 2005
Relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes
Arrêté du 9 février 2005
Pris pour l’application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et mod...
Décret n° 2004-1413 du 23 décembre 2004
Modifiant le code de la construction et de l’habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Arrêté du 25 octobre 2004
Instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique arch...
Avis du 29 juillet 2004
Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des p...
Arrêté du 22 janvier 2004
Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles ...
Décret n° 2003-1205 du 18 décembre 2003
Portant abrogation des décrets d’application de la loi N° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes.
Décret n° 2003-947 du 3 octobre 2003
Modifiant le décret N° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction.
Arrêté du 11 septembre 2003
Portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage ...
Code du travail du 24 janvier 2003
La mission de coordination
Code du travail du 24 janvier 2003
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : attribution de la mission de coordination
Code du travail du 24 janvier 2003
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : critères de compétence du coordonnateur
Code du travail du 24 janvier 2003
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : exercice de la fonction de coordonnateur
Code du travail du 24 janvier 2003
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : formation des coordonnateurs