Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 2 août 2001

Dates

Date

2 août 2001

Sortie

2 août 2001

JO

3 novembre 2001

Objet

Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).

Domaines

BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE Bruit - Pollution sonore