BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE

546 textes de loi et decrets

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Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996

Améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Dite Loi Carrez. Modifiant l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copr...

Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996

Relative à l’élimination des déchets générés lors de travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment

Décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Portant modification du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction.

Décret n° 95-607 du 6 mai 1995

Fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement un...

Décret n° 95-608 du 6 mai 1995

Modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indé...

Code du travail du 4 mai 1995

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

Code du travail du 26 décembre 1994

Voies et réseaux divers

Code du travail du 26 décembre 1994

Déclaration préalable

Code du travail du 26 décembre 1994

Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage

Code du travail du 26 décembre 1994

La mission de coordination

Code du travail du 26 décembre 1994

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé_attribution de la mission de coordination

Code du travail du 26 décembre 1994

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : critères de compétence du coordonnateur

Code du travail du 26 décembre 1994

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : exercice de la fonction de coordonnateur

Code du travail du 26 décembre 1994

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : formation des coordonnateurs

Arrêté n° ENVP 94303 du 22 septembre 1994

Arrêté carrière relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière

Code du travail du 2 mai 1994

Dispositions générales

Code du travail du 2 mai 1994

Dossier de maintenance des lieux de travail

Code du travail du 31 décembre 1993

Intégration de la sécurité dans les ouvrages

Code du travail du 31 décembre 1993

Construction et aménagement des ouvrages

Code du travail du 31 décembre 1993

Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil : principes généraux de prévention

Code du travail du 31 décembre 1993

Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Code du travail du 31 décembre 1993

Travailleurs indépendants

Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993

Loi relative aux carrières.

Code du travail du 31 mars 1992

Règles de sécurité