BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Arrêté du 23 mai 2009
Arrêté du 23 avril 2009 relatif au prix de cession par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développemen...
Règlement CEE n° 397/2009 du 6 mai 2009
Règlement (CE) no 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement rég...
Arrêté du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente e...
Arrêté du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriét...
Arrêté du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt des...
Arrêté du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété participe au contrô...
Arrêté du 30 avril 2009
Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagè...
Avis du 30 avril 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment '' tous corps d'état '' (symbole BT 01)
Avis du 21 avril 2009
Avis relatif aux fascicules du CCTG Travaux
Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009
Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aératio...
Arrêté du 17 avril 2009
Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Ré...
Arrêté du 17 avril 2009
Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de l...
Arrêté du 17 avril 2009
Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Mar...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009
Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performa...
Arrêté du 30 mars 2009
Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travau...
Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009
Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009
Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009
Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performa...
Arrêté n° 59 du 29 janvier 2009
Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009
Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu au t...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Décret n° 2008-867 du 28 août 2008
Décret n° 2008-867 Relatif au titre '' Bruit '' du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
Arrêté du 21 août 2008
Relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.