Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 12 juin 2001

Dates

Date

12 juin 2001

Sortie

12 juin 2001

JO

12 juillet 2001

Objet

Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).

Domaines

BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE Bruit - Pollution sonore