Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 15 janvier 2001

Dates

Date

15 janvier 2001

Sortie

15 janvier 2001

JO

20 février 2001

Objet

Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).

Domaines

BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE Bruit - Pollution sonore