Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 30 avril 2001

Dates

Date

30 avril 2001

Sortie

30 avril 2001

JO

5 juillet 2001

Objet

Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).

Domaines

BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE Bruit - Pollution sonore