Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 17 avril 2001

Dates

Date

17 avril 2001

Sortie

17 avril 2001

JO

6 juillet 2001

Objet

Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).

Domaines

BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE Bruit - Pollution sonore