Décret n° 20 du 3 juin 2025
Dates
Date
3 juin 2025
Sortie
3 juin 2025
JO
5 juin 2025
Objet
Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Texte complet
Article 1
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
Article 2
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.