Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
Dates
Date
24 décembre 2025
Sortie
24 décembre 2025
JO
12 avril 2026
Dernière évolution
12 avril 2026
Objet
Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , » ;
b) Après les mots : « Côte d'Azur », sont insérés les mots : « et Occitanie » ;
2° Au second alinéa :
a) La seconde occurrence du mot : « régions » est remplacée par le mot : « région » ;
b) Les mots : « et Occitanie » sont supprimés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
