Réglementation

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts

Dates

Date

24 décembre 2025

Sortie

24 décembre 2025

JO

12 avril 2026

Dernière évolution

12 avril 2026

Objet

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts

Texte complet

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , » ; b) Après les mots : « Côte d'Azur », sont insérés les mots : « et Occitanie » ; 2° Au second alinéa : a) La seconde occurrence du mot : « régions » est remplacée par le mot : « région » ; b) Les mots : « et Occitanie » sont supprimés. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.