Arrêté n° 29 du 24 décembre 2025
Dates
Date
24 décembre 2025
Sortie
24 décembre 2025
JO
12 avril 2026
Objet
Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , » ;
b) Après les mots : « Côte d'Azur », sont insérés les mots : « et Occitanie » ;
2° Au second alinéa :
a) La seconde occurrence du mot : « régions » est remplacée par le mot : « région » ;
b) Les mots : « et Occitanie » sont supprimés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.