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Reglementation

Arrêté n° 8 du 9 janvier 2026

Dates

Date

9 janvier 2026

Sortie

9 janvier 2026

JO

14 janvier 2026

Objet

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Texte complet

Article 1 La sixième ligne du tableau contenu à l'article 1 er de l'arrêté du 21 juillet 2025 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : Adour-cours d'eau côtiers Dès 2025, du 1 er au 15 octobre inclus puis du 8 novembre au 24 décembre inclus puis du 27 décembre au 15 janvier inclus puis du 16 au 24 janvier inclus puis du 16 au 19 février inclus. Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : -du 11 au 15 novembre inclus ; -du 25 novembre au 7 décembre inclus ; -du 11 au 15 décembre inclus ; -du 27 décembre au 15 janvier inclus ; -du 22 au 24 janvier inclus ; -du 16 au 19 février inclus. Article 2 Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.