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1660 textes de loi et decrets
Arrêté du 6 août 2013
Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de...
Avis du 3 août 2013
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Décret n° 23 du 2 août 2013
Décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées
Arrêté du 1 août 2013
Arrêté du 1er août 2013 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2...
Arrêté n° 28 du 24 juillet 2013
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Arrêté du 24 juillet 2013
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Arrêté n° 21 du 23 juillet 2013
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières...
Avis du 23 juillet 2013
Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté n° 35 du 18 juillet 2013
Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 18 juillet 2013
Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Avis du 17 juillet 2013
Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté n° 36 du 16 juillet 2013
Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Arrêté n° 21 du 10 juillet 2013
Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des obj...
Avis du 4 juillet 2013
Avis n°6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté n° 49 du 28 juin 2013
Arrêté du 28 juin 2013 portant approbation des comptes financiers 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté n° 28 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Avis du 27 juin 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 26 juin 2013
Avis n°5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Règlement CEE n° 619/2013 du 26 juin 2013
Règlement d’exécution (EU) no 619/2013 de la Commission du 26 juin 2013 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Médi...
Règlement CEE n° 837/2013 du 25 juin 2013
Règlement délégué (UE) no 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ...
Arrêté du 24 juin 2013
Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Médit...
Arrêté du 17 juin 2013
Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Fran...
Arrêté du 13 juin 2013
Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde...
Arrêté n° 10 du 11 juin 2013
Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les...