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1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 6 novembre 2013
Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Mé...
Décision CEE n° 2013/649/UE du 6 novembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en applicati...
Arrêté du 5 novembre 2013
Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013
Avis du 3 novembre 2013
Avis n°17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 29 octobre 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 28 octobre 2013
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
Arrêté du 28 octobre 2013
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
Arrêté du 28 octobre 2013
Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres ...
Arrêté du 28 octobre 2013
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la camp...
Règlement CEE du 24 octobre 2013
Règlement (UE) no 1043/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales d...
Arrêté du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B42...
Arrêté du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de ré...
Arrêté du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la F...
Avis du 23 octobre 2013
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Règlement CEE du 11 octobre 2013
Règlement (UE) no 989/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zo...
Règlement CEE n° 983/2013 du 11 octobre 2013
Règlement (UE) no 983/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, ...
Règlement CEE n° 982/2013 du 11 octobre 2013
Règlement (UE) no 982/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zo...
Avis du 6 octobre 2013
Avis n°15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Règlement CEE n° 946/2013 du 2 octobre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 946/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2013 sur les paiements directs én...
Arrêté n° 24 du 30 septembre 2013
Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune
Avis du 27 septembre 2013
Avis n°14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 26 septembre 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 23 septembre 2013
Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la...