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1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 janvier 2014
Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial
Arrêté n° 19 du 8 janvier 2014
Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial
Avis du 3 janvier 2014
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la ...
Avis du 31 décembre 2013
Avis du 27 décembre 2013 relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le sect...
Décret n° 52 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial
Arrêté du 24 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013
Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013
Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Arrêté du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstit...
Arrêté du 18 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclarati...
Arrêté n° 35 du 17 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 16 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se d...
Avis du 11 décembre 2013
Avis n°21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou c...
Avis du 5 décembre 2013
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguill...
Avis du 27 novembre 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Règlement CEE n° 1182/2013 du 19 novembre 2013
Règlement (UE) no 1182/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 portant modification des règlements (CE) no 754/2009, (UE) no 1262/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 4...
Règlement CEE n° 1180/2013 du 19 novembre 2013
Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de sto...
Avis du 17 novembre 2013
Avis n°20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort et de capture de pêche pour l'année 2013
Avis du 14 novembre 2013
Avis n°19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 14 novembre 2013
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'un...
Arrêté du 12 novembre 2013
Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
Avis du 10 novembre 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 7 novembre 2013
Avis n°18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Décision CEE n° 2013/648/UE du 6 novembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × ...