Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1660 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 octobre 2013
Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres ...
Règlement CEE du 24 octobre 2013
Règlement (UE) no 1043/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales d...
Arrêté du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B42...
Arrêté du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de ré...
Arrêté du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la F...
Avis du 23 octobre 2013
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Règlement CEE n° 982/2013 du 11 octobre 2013
Règlement (UE) no 982/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zo...
Règlement CEE du 11 octobre 2013
Règlement (UE) no 989/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zo...
Règlement CEE n° 983/2013 du 11 octobre 2013
Règlement (UE) no 983/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, ...
Avis du 6 octobre 2013
Avis n°15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Règlement CEE n° 946/2013 du 2 octobre 2013
Règlement d’exécution (UE) no 946/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2013 sur les paiements directs én...
Avis du 27 septembre 2013
Avis n°14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 26 septembre 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 23 septembre 2013
Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la...
Avis du 22 septembre 2013
Avis n°13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Règlement CEE n° 892/2013 du 16 septembre 2013
Règlement (UE) no 892/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internat...
Règlement CEE n° 847/2013 du 30 août 2013
Règlement (UE) no 847/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon d’un Éta...
Avis du 29 août 2013
Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'or...
Arrêté du 26 août 2013
Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'...
Avis du 18 août 2013
Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 14 août 2013
Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Décision CEE n° 2013/432/UE du 13 août 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/432/UE du 13 août 2013 modifiant la décision 2011/207/UE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspect...