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Reglementation

Arrêté n° 35 du 18 juillet 2013

Dates

Date

18 juillet 2013

Sortie

18 juillet 2013

JO

26 juillet 2013

Objet

Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Texte complet

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé est modifié comme suit : 1° Au troisième alinéa, les mots : « le premier jour de la deuxième décade d'août » sont remplacés par les mots : « le premier samedi d'août » ; 2° Au septième alinéa, les mots : « sur la partie du domaine public maritime amodiée à l'Association de chasse maritime de l'étang de l'Or » sont remplacés par les mots : « sur la partie du domaine public de l'étang de l'Or amodiée à l'Association des chasseurs et propriétaires d'Aigues-Mortes ». Article 2 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.