Arrêté n° 49 du 28 juin 2013
Dates
Date
28 juin 2013
Sortie
28 juin 2013
JO
19 juillet 2013
Objet
Arrêté du 28 juin 2013 portant approbation des comptes financiers 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 28 juin 2013, les comptes financiers 2012 (hors caisses de garantie contre les intempéries et avaries) du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :
― en produits à 2 815 265 euros ;
― en charges à 2 930 175 euros.