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1660 textes de loi et decrets
Avis du 22 mars 2013
Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 22 mars 2013
Arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlant...
Arrêté du 14 mars 2013
Arrêté du 14 mars 2013 relatif à la réouverture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité d...
Arrêté du 14 mars 2013
Arrêté du 14 mars 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de ...
Arrêté du 1 mars 2013
Arrêté du 1er mars 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2013 et d'anguille arge...
Arrêté du 1 mars 2013
Arrêté du 1er mars 2013 relatif à la réouverture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité ...
Avis du 23 février 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 21 février 2013
Arrêté du 21 février 2013 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau...
Avis du 9 février 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 6 février 2013
Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté n° 23 du 5 février 2013
Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 4 février 2013
Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013
Avis du 2 février 2013
Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 29 janvier 2013
Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à ...
Avis du 27 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 25 janvier 2013
Arrêté du 25 janvier 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profo...
Arrêté du 21 janvier 2013
Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité ...
Avis du 19 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 17 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 16 janvier 2013
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Arrêté du 16 janvier 2013
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Avis du 13 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté n° 22 du 11 janvier 2013
Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au...
Arrêté du 10 janvier 2013
Arrêté du 10 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels...