Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Arrêté n° 49 du 28 juin 2013
Arrêté du 28 juin 2013 portant approbation des comptes financiers 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté n° 28 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Avis du 27 juin 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Règlement CEE n° 619/2013 du 26 juin 2013
Règlement d’exécution (EU) no 619/2013 de la Commission du 26 juin 2013 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Médi...
Avis du 26 juin 2013
Avis n°5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Règlement CEE n° 837/2013 du 25 juin 2013
Règlement délégué (UE) no 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ...
Arrêté du 24 juin 2013
Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Médit...
Arrêté du 17 juin 2013
Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Fran...
Arrêté du 13 juin 2013
Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde...
Arrêté n° 10 du 11 juin 2013
Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les...
Avis du 6 juin 2013
Avis n°4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 5 juin 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté n° 55 du 24 mai 2013
Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination au groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
Arrêté du 23 mai 2013
Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée
Arrêté du 23 mai 2013
Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannue...
Arrêté du 17 mai 2013
Arrêté du 17 mai 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde ...
Règlement CEE n° 736/2013 du 17 mai 2013
Règlement délégué (UE) no 736/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...
Arrêté du 7 mai 2013
Arrêté du 7 mai 2013 fixant pour l'année 2013 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au la...
Arrêté du 3 mai 2013
Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour la campagne de pêche 2013-2014 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation d...
Arrêté n° 34 du 2 mai 2013
Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 33 du 2 mai 2013
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire e...
Règlement CEE n° 392/2013 du 29 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 392/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la...
Arrêté du 29 avril 2013
Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/...
Décision CEE n° 2013/204/UE du 25 avril 2013
Décision de la Commission du 25 avril 2013 concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98...