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1724 textes de loi et decrets
Avis du 22 septembre 2013
Avis n°13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Règlement CEE n° 892/2013 du 16 septembre 2013
Règlement (UE) no 892/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internat...
Règlement CEE n° 847/2013 du 30 août 2013
Règlement (UE) no 847/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon d’un Éta...
Avis du 29 août 2013
Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'or...
Arrêté n° 56 du 27 août 2013
Arrêté du 27 août 2013 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 26 août 2013
Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'...
Avis du 18 août 2013
Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 14 août 2013
Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Décision CEE n° 2013/432/UE du 13 août 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/432/UE du 13 août 2013 modifiant la décision 2011/207/UE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspect...
Arrêté du 6 août 2013
Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de...
Avis du 3 août 2013
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Décret n° 23 du 2 août 2013
Décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées
Arrêté du 1 août 2013
Arrêté du 1er août 2013 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2...
Arrêté n° 28 du 24 juillet 2013
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Arrêté du 24 juillet 2013
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Avis du 23 juillet 2013
Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté n° 21 du 23 juillet 2013
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières...
Arrêté n° 35 du 18 juillet 2013
Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 18 juillet 2013
Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Avis du 17 juillet 2013
Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté n° 36 du 16 juillet 2013
Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Arrêté n° 21 du 10 juillet 2013
Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des obj...
Avis du 4 juillet 2013
Avis n°6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013