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1660 textes de loi et decrets
Arrêté du 18 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclarati...
Arrêté n° 35 du 17 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 16 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se d...
Avis du 11 décembre 2013
Avis n°21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou c...
Avis du 5 décembre 2013
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguill...
Avis du 27 novembre 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Règlement CEE n° 1180/2013 du 19 novembre 2013
Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de sto...
Règlement CEE n° 1182/2013 du 19 novembre 2013
Règlement (UE) no 1182/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 portant modification des règlements (CE) no 754/2009, (UE) no 1262/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 4...
Avis du 17 novembre 2013
Avis n°20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort et de capture de pêche pour l'année 2013
Avis du 14 novembre 2013
Avis n°19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 14 novembre 2013
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'un...
Arrêté du 12 novembre 2013
Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
Avis du 10 novembre 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 7 novembre 2013
Avis n°18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Décision CEE n° 2013/648/UE du 6 novembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × ...
Arrêté du 6 novembre 2013
Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Mé...
Décision CEE n° 2013/649/UE du 6 novembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en applicati...
Arrêté du 5 novembre 2013
Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013
Avis du 3 novembre 2013
Avis n°17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 29 octobre 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 28 octobre 2013
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
Arrêté du 28 octobre 2013
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
Arrêté du 28 octobre 2013
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la camp...