Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1653 textes de loi et decrets
Arrêté n° 20 du 19 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du sud...
Rectificatif européen du 18 décembre 2014
Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de...
Arrêté n° 132 du 18 décembre 2014
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérin...
Avis du 13 décembre 2014
Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 11 décembre 2014
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Fr...
Arrêté du 8 décembre 2014
Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Arrêté n° 6 du 28 novembre 2014
Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne
Avis du 14 novembre 2014
Avis n°6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 5 novembre 2014
Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla...
Arrêté du 31 octobre 2014
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Fra...
Arrêté n° 32 du 30 octobre 2014
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Avis du 26 octobre 2014
Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 26 octobre 2014
Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Règlement CEE n° 1107/2014 du 16 octobre 2014
Règlement (UE) no 1107/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des z...
Avis du 15 octobre 2014
Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 15 octobre 2014
Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Décision CEE n° 2014/715/UE du 14 octobre 2014
Décision d'exécution de la Commission du 14 octobre 2014 relative au recensement d'un pays tiers que la Commission considère comme pays tiers non coopérant en a...
Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014
Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des ...
Arrêté du 6 octobre 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national Ecophyto 2018 visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Arrêté du 30 septembre 2014
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la F...
Avis du 18 septembre 2014
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 11 septembre 2014
Avis n°15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 4 septembre 2014
Avis n°14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 30 août 2014
Avis relatif à l'allégement des charges financières à destination des mytiliculteurs touchés par les conséquences des mortalités exceptionnelles affectant ce se...