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1724 textes de loi et decrets
Avis du 12 juin 2015
Avis n°6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 12 juin 2015
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de c...
Avis du 10 juin 2015
Avis n°10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 8 juin 2015
Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Industrie et agriculture éco-efficientes
Avis du 4 juin 2015
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté n° 32 du 2 juin 2015
Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Avis du 31 mai 2015
Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 29 mai 2015
Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du pl...
Arrêté du 26 mai 2015
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans ...
Avis du 23 mai 2015
Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 18 mai 2015
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté n° 45 du 15 mai 2015
Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biol...
Avis du 10 mai 2015
Avis n°5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 10 mai 2015
Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
Arrêté du 30 avril 2015
Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de ...
Avis du 16 avril 2015
Avis no3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 27 mars 2015
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 26 mars 2015
Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Médit...
Arrêté du 23 mars 2015
Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitu...
Arrêté du 21 mars 2015
Arrêté du 21 mars 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
Directive CEE n° 2015/412 du 11 mars 2015
Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États m...
Arrêté du 7 mars 2015
Arrêté du 7 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Franc...
Arrêté du 5 mars 2015
Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en co...
Règlement CEE n° 2015/350 du 2 mars 2015
Règlement (UE) 2015/350 de la Commission du 2 mars 2015 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIIIc, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone ...