Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1647 textes de loi et decrets
Arrêté n° 6 du 28 novembre 2014
Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne
Avis du 14 novembre 2014
Avis n°6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 5 novembre 2014
Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla...
Arrêté du 31 octobre 2014
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Fra...
Arrêté n° 32 du 30 octobre 2014
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Avis du 26 octobre 2014
Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 26 octobre 2014
Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Règlement CEE n° 1107/2014 du 16 octobre 2014
Règlement (UE) no 1107/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des z...
Avis du 15 octobre 2014
Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 15 octobre 2014
Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Décision CEE n° 2014/715/UE du 14 octobre 2014
Décision d'exécution de la Commission du 14 octobre 2014 relative au recensement d'un pays tiers que la Commission considère comme pays tiers non coopérant en a...
Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014
Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des ...
Arrêté du 6 octobre 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national Ecophyto 2018 visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Arrêté du 30 septembre 2014
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la F...
Avis du 18 septembre 2014
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 11 septembre 2014
Avis n°15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 4 septembre 2014
Avis n°14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 30 août 2014
Avis relatif à l'allégement des charges financières à destination des mytiliculteurs touchés par les conséquences des mortalités exceptionnelles affectant ce se...
Arrêté n° 12 du 29 août 2014
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 29 août 2014
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Avis du 28 août 2014
Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté n° 46 du 28 août 2014
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution...
Arrêté du 27 août 2014
Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
Arrêté n° 10 du 27 août 2014
Arrêté du 27 août 2014 portant approbation des comptes financiers 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins