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1724 textes de loi et decrets
Avis du 1 mars 2015
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP pêche de loisir du thon rouge et de déclaration de débarquement de thon rouge pour ...
Avis du 27 février 2015
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Décision CEE n° 2015/346 du 9 février 2015
Décision d'exécution (UE) 2015/346 de la Commission du 9 février 2015 accordant au Royaume-Uni une dérogation demandée pour l'Irlande du Nord en application de ...
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution pa...
Avis du 15 janvier 2015
Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 26 décembre 2014
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du sect...
Avis du 21 décembre 2014
Avis n°24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté n° 20 du 19 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du sud...
Rectificatif européen du 18 décembre 2014
Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de...
Arrêté n° 132 du 18 décembre 2014
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérin...
Avis du 13 décembre 2014
Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 11 décembre 2014
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Fr...
Arrêté du 8 décembre 2014
Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Arrêté n° 6 du 28 novembre 2014
Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne
Arrêté n° 36 du 27 novembre 2014
Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Avis du 14 novembre 2014
Avis n°6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 5 novembre 2014
Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla...
Arrêté du 31 octobre 2014
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Fra...
Arrêté n° 32 du 30 octobre 2014
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Avis du 26 octobre 2014
Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 26 octobre 2014
Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Règlement CEE n° 1107/2014 du 16 octobre 2014
Règlement (UE) no 1107/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des z...
Avis du 15 octobre 2014
Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 15 octobre 2014
Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014