Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1660 textes de loi et decrets
Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014
Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des ...
Arrêté du 6 octobre 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national Ecophyto 2018 visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Arrêté du 30 septembre 2014
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la F...
Avis du 18 septembre 2014
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 11 septembre 2014
Avis n°15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 4 septembre 2014
Avis n°14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 30 août 2014
Avis relatif à l'allégement des charges financières à destination des mytiliculteurs touchés par les conséquences des mortalités exceptionnelles affectant ce se...
Arrêté n° 12 du 29 août 2014
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 29 août 2014
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté n° 46 du 28 août 2014
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution...
Avis du 28 août 2014
Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté n° 9 du 27 août 2014
Arrêté du 27 août 2014 portant approbation du budget rectificatif 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté n° 10 du 27 août 2014
Arrêté du 27 août 2014 portant approbation des comptes financiers 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 27 août 2014
Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
Avis du 17 août 2014
Avis n°11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Règlement CEE n° 836/2014 du 31 juillet 2014
Règlement d'exécution (UE) no 836/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement ...
Règlement CEE n° 836/2014 du 31 juillet 2014
Règlement d'exécution (UE) no 836/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement ...
Arrêté du 28 juillet 2014
Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profo...
Arrêté n° 8 du 27 juillet 2014
Arrêté du 27 juillet 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Avis du 24 juillet 2014
Avis n°10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 11 juillet 2014
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 5 juillet 2014
Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Décision CEE du 25 juin 2014
Décision d'exécution de la Commission du 25 juin 2014 reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisati...
Décision CEE n° 2014/395/UE du 24 juin 2014
Décision de la Commission du 24 juin 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle [notif...