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1647 textes de loi et decrets
Arrêté n° 10 du 27 août 2014
Arrêté du 27 août 2014 portant approbation des comptes financiers 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Avis du 17 août 2014
Avis n°11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Règlement CEE n° 836/2014 du 31 juillet 2014
Règlement d'exécution (UE) no 836/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement ...
Règlement CEE n° 836/2014 du 31 juillet 2014
Règlement d'exécution (UE) no 836/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement ...
Arrêté du 28 juillet 2014
Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profo...
Arrêté n° 8 du 27 juillet 2014
Arrêté du 27 juillet 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Avis du 24 juillet 2014
Avis n°10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 11 juillet 2014
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 5 juillet 2014
Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Décision CEE du 25 juin 2014
Décision d'exécution de la Commission du 25 juin 2014 reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisati...
Décision CEE n° 2014/395/UE du 24 juin 2014
Décision de la Commission du 24 juin 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle [notif...
Arrêté du 19 juin 2014
Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France...
Règlement CEE n° 644/2014 du 16 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) no 644/2014 de la Commission du 16 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (C...
Avis du 14 juin 2014
Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 14 juin 2014
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 4 juin 2014
Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de ce...
Arrêté du 4 juin 2014
Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de ce...
Règlement CEE n° 586/2014 du 2 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) no 586/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne l'interdi...
Loi n° 2014-567 du 2 juin 2014
Loi n°2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Décision administrative du 30 mai 2014
Décision du 30 mai 2014 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche maritime
Arrêté du 23 mai 2014
Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitut...
Arrêté du 19 mai 2014
Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de recons...
Avis du 18 mai 2014
Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 16 mai 2014
Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014