Réglementation

Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Dates

Date

8 décembre 2014

Sortie

8 décembre 2014

JO

16 décembre 2014

Dernière évolution

16 décembre 2014

Objet

Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime