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1647 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 544/2014 du 15 mai 2014
Règlement (UE) n o 544/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n o 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconst...
Arrêté du 7 mai 2014
Arrêté du 7 mai 2014 fixant pour la campagne de pêche 2014-2015 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation d...
Avis du 30 avril 2014
Avis du 30 avril 2014 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 15 avril 2014
Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014
Arrêté du 15 avril 2014
Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
Avis du 9 avril 2014
Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 1 avril 2014
Arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l...
Avis du 19 mars 2014
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Directive CEE n° 2014/43/UE du 18 mars 2014
Directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative...
Arrêté du 14 mars 2014
Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée ...
Règlement CEE n° 334/2014 du 11 mars 2014
Règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le m...
Avis du 5 mars 2014
Avis n°2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Décision CEE n° 2014/112/UE du 27 février 2014
Décision d’exécution de la Commission du 27 février 2014 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil conc...
Arrêté n° 38 du 24 février 2014
Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de c...
Décision CEE n° 2014/85/UE du 13 février 2014
Décision 2014/85/UE de la Commission du 13 février 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d’une utilisation esse...
Loi n° 2014-110 du 6 février 2014
Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Règlement CEE du 31 janvier 2014
Règlements d’exécution (UE) de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant des substances en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans l...
Arrêté du 30 janvier 2014
Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014
Arrêté du 29 janvier 2014
Arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014
Avis du 29 janvier 2014
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 29 janvier 2014
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'UG...
Arrêté n° 49 du 27 janvier 2014
Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille ar...
Arrêté du 27 janvier 2014
Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille ar...
Avis du 23 janvier 2014
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'un...