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1660 textes de loi et decrets
Arrêté du 19 juin 2014
Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France...
Règlement CEE n° 644/2014 du 16 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) no 644/2014 de la Commission du 16 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (C...
Avis du 14 juin 2014
Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 14 juin 2014
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 4 juin 2014
Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de ce...
Arrêté du 4 juin 2014
Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de ce...
Règlement CEE n° 586/2014 du 2 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) no 586/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne l'interdi...
Loi n° 2014-567 du 2 juin 2014
Loi n°2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Décision administrative du 30 mai 2014
Décision du 30 mai 2014 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche maritime
Arrêté du 23 mai 2014
Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitut...
Arrêté du 19 mai 2014
Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de recons...
Avis du 18 mai 2014
Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 16 mai 2014
Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Règlement CEE n° 544/2014 du 15 mai 2014
Règlement (UE) n o 544/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n o 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconst...
Arrêté du 7 mai 2014
Arrêté du 7 mai 2014 fixant pour la campagne de pêche 2014-2015 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation d...
Avis du 30 avril 2014
Avis du 30 avril 2014 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 15 avril 2014
Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
Arrêté du 15 avril 2014
Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014
Avis du 9 avril 2014
Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 1 avril 2014
Arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l...
Avis du 19 mars 2014
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Directive CEE n° 2014/43/UE du 18 mars 2014
Directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative...
Arrêté du 14 mars 2014
Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée ...
Règlement CEE n° 334/2014 du 11 mars 2014
Règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le m...