Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 juillet 1977
Relatif à la visite et à l'examen approfondi périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Décret n° 77-151 du 7 février 1977
Portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l’article 12 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination...
Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976
Loi portant réforme de l'urbanisme.
Code du travail du 6 décembre 1976
Dispositions générales
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Résolution du 8 juin 1976
Résolution sur la Nécessité d’une politique communautaire pour le retraitement des combustibles et des matériaux irradiés
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Décret n° 75-310 du 23 avril 1975
Relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets
Résolution du 4 juin 1974
Résolution du Conseil concernant l'approvisionnement en uranium enrichi de la Communauté
Circulaire du 6 mai 1974
Relative à l'application de la taxe unique et de la redevance annuelle sur certains établissements industriels
Décret n° 73-278 du 13 mars 1973
Portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Circulaire du 30 janvier 1973
Relative à l'établissement et à la mise en œuvre des schémas départementaux de collecte et de traitement des résidus urbains.
Décret n° 72-828 du 1 septembre 1972
Portant sur la réorganisation de la commission des substances explosives.
Décret n° 71-753 du 10 septembre 1971
Pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Loi n° 70-1324 du 31 décembre 1970
Relative au stockage souterrain des produits chimiques de base à destination industrielle
Arrêté du 11 mai 1970
Relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation
Directive CEE n° 67-548 du 27 juin 1967
Directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'...
Décret n° 66-699 du 14 septembre 1966
Relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi N° 64-1245 du 16 décembre 1964
Décret n° 66-700 du 14 septembre 1966
Relatif aux agences financières de bassins.
Directive CEE n° 65-65 du 26 janvier 1965
Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Décret n° 65-72 du 13 janvier 1965
Portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance N° 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures li...
Décret n° 63-112 du 14 février 1963
Créant une Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et fixant les attributions du délégué.
Arrêté du 30 septembre 1957
Relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou climatisées.
Décret du 20 mai 1953
Relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres, ou incommodes. Nomenclature des installations classées pris pour la protection de l’environn...