Décret du 31 décembre 1980
Dates
Date
31 décembre 1980
Sortie
31 décembre 1980
JO
1 janvier 1981
Objet
Décret n°80-1121 du 31 décembre 1980 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1981 AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE