Décret du 15 décembre 1980
Dates
Date
15 décembre 1980
Sortie
15 décembre 1980
JO
20 décembre 1980
Objet
Décret n°80-1027 du 15 décembre 1980 PORTANT CONSTITUTION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE