Arrêté du 19 décembre 1980
Dates
Date
19 décembre 1980
Sortie
19 décembre 1980
JO
27 décembre 1980
Objet
Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE