Arrêté du 26 août 1980
Dates
Date
26 août 1980
Sortie
26 août 1980
JO
4 septembre 1980
Objet
Arrêté du 26 août 1980 ANNULATION SUR 1980,AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, TITRE VI,FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE,CHAPITRE 65-50 ET TRANSFERT AUX MINISTERES DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE (TITRES III ET IV),DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS (TITRES III ET IV)