Décret du 9 juin 1980
Dates
Date
9 juin 1980
Sortie
9 juin 1980
JO
12 juin 1980
Objet
Décret n°80-412 du 9 juin 1980 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Date
9 juin 1980
Sortie
9 juin 1980
JO
12 juin 1980