Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 13 mai 1980
Arrêté du 13 mai 1980 REPARTITION DE CREDITS: SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX, TITRE VI (FIAT) VERS ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,TITRE III
Arrêté du 12 mai 1980
Arrêté du 12 mai 1980 REPARTITION DE CREDITS.SERVICES GENERAUX,PREMIER MINISTRE,TITRE V,CHAPITRE 55-00,SUR ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,TITRE III
Arrêté du 29 avril 1980
Arrêté du 29 avril 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE
Arrêté du 28 avril 1980
Arrêté du 28 avril 1980 AGREMENT D'UNE ASSOCIATION EXERCANT SON ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT: COMITE DE LIAISON ...
Arrêté du 22 avril 1980
Arrêté du 22 avril 1980 INSTITUTION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL PERMANENT POUR L'AMELIORATION DES BANLIEUES, PRESIDE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU C...
Arrêté du 10 avril 1980
Arrêté du 10 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08/12/1977 (ECOLES NATIONALES D'ART HABILITEES A DISPENSER LES ENSEIGNEMENTS DU DEPARTEMENT ENVI...
Arrêté du 8 avril 1980
Arrêté du 8 avril 1980 IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Arrêté du 31 mars 1980
Arrêté du 31 mars 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE
Arrêté du 18 mars 1980
Arrêté du 18 mars 1980 ANNULATION DE CREDITS, MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET SERVICES GENERAUX DU P...
Résolution du 10 mars 1980
Résolution relative à la sûreté des réacteurs nucléaires à eau pressurisée.
Arrêté du 6 mars 1980
Arrêté du 6 mars 1980 AGREMENT D'ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU ...
Arrêté du 6 février 1980
Arrêté du 6 février 1980 AGREMENT DE L'ASSOCIATION GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND, 14032 CAEN CEDEX, QUI EXERCE SON ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE ...
Arrêté du 6 février 1980
Arrêté du 6 février 1980 AGREMENT DE L'ASSOCIATION COMITE SPELEOLOGIE REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE-BESANCON QUI EXERCE SON ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA PR...
Arrêté du 22 janvier 1980
Arrêté du 22 janvier 1980 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 239 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE,...
Instruction technique du 22 janvier 1980
Instruction technique relative à la mise en décharge de déchets industriels
Décret du 18 janvier 1980
Décret n°80-48 du 18 janvier 1980 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1980 : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Arrêté du 17 janvier 1980
Arrêté du 17 janvier 1980 AGREMENT D'ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT...
Arrêté du 17 janvier 1980
Arrêté du 17 janvier 1980 AGREMENT DES MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977
Arrêté du 7 novembre 1979
Création au sein du Commissariat à l’Energie Atomique d’une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Circulaire du 27 janvier 1978
Relative à l’articulation du règlement sanitaire départemental et de la réglementation des IC
Circulaire n° 78-16 du 23 janvier 1978
Relative à la méthodologie applicable pour l'établissement des dossiers d'études d'impact en matière de projets routiers.
Arrêté du 8 décembre 1977
Fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs industriels et agricoles
Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977
Pris pour l'application de l'article 2 de la loi N° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Arrêté du 11 octobre 1977
Mesures générale de sécurité applicables aux fluides, déchets radioactifs et combustibles irradiés ou non dans es installations nucléaires de base