Articles, page 14

CSRD juin 2026 : deuxième rapport, contrôle AMF
Deuxième rapport CSRD vague 1 sur l'exercice 2025, avant les assemblées de juin 2026 : quick fix des ESRS, supervision AMF, sanctions françaises.

Instruction 23 décembre 2025 : 5 actions ICPE 2026
Instruction DGPR 23 décembre 2025 : 5 actions ICPE 2026, dont 200+ contrôles PFAS, rubrique 1510 post-Rouen, foncier industriel, MTD.

Décret 2026-291 : sites classés, le préfet prend la main
Le décret 2026-291 du 17 avril 2026 transfère au préfet 400 dossiers/an d'autorisations de travaux en site classé. Vigueur 1er juillet 2026.

Projet de loi DDADUE 2026 : 32 directives UE à transposer
Adopté par le Sénat le 18 février 2026, le projet de loi DDADUE vise 32 directives UE et 43 règlements. Décryptage des 29 articles environnementaux.

Décret 2026-337 SLAPP : riposte aux procédures-bâillons
Décret 2026-337 du 30 avril 2026 : France transpose la directive UE 2024/1069 a minima. Procédure accélérée et provision pour le procès, civil seulement.

BESS et ICPE en 2026 : que dit vraiment la rubrique 2925-2
BESS lithium en 2026 : rubrique 2925-2, future rubrique DGPR hors stockages stationnaires, retours Moss Landing et BEA-RI Sopave.

ZAN après la censure : ce que font les collectivités
Loi de simplification adoptée 14-15 avril, saisine du Conseil constitutionnel, échéances SCoT et PLUi : décryptage du ZAN à la mi-mai 2026.

CMR au travail : où en est la conformité 5 semaines après
Cinq semaines après le décret 2026-253 et l'arrêté du 8 avril, retour terrain sur la mise en conformité VLEP plomb, diisocyanates et diesel.
