Articles, page 14
Moratoire de 5 ans sur la chasse au lagopède alpin
Conseil d'État mars 2026 : moratoire de 5 ans sur la chasse au lagopède alpin. Première injonction de ce type, portée pour espèces en déclin.
Redevance PFAS : qui paie, combien et pourquoi ça coince
Redevance PFAS pollueur-payeur : 100 euros par 100 g rejetés, abattement 50 à 90 %, secteurs industriels concernés et limites du dispositif fiscal 2026.
Décret 2026-146 : participation du public réformée
Le décret 2026-146 réforme la participation du public et la saisine de la CNDP. Impacts concrets pour les porteurs de projets éolien, industrie et BTP.
Zones humides : non-régression, arrêt CE mars 2026
Arrêt du Conseil d'État du 2 mars 2026 : annulation de l'assouplissement des plans d'eau en zones humides. Portée du principe de non-régression.
CRMA : règlement matières premières critiques UE 2026
Règlement CRMA matières premières critiques Europe 2026 : objectifs extraction, recyclage, diversification, obligations entreprises, lithium, cobalt,
Diagnostic PEMD : obligations réemploi BTP
Diagnostic PEMD obligatoire avant démolition ou rénovation significative : seuils, contenu, sanctions et réalité du réemploi dans le BTP en 2026.
Fast fashion : encadrement européen et fin du de minimis
L'UE et la France ciblent la fast fashion en 2026 : éco-taxe, interdiction publicitaire, fin du de minimis. Ce que ça change pour Shein et Temu.
ISO 14068 : la fin du flou sur la neutralité carbone
ISO 14068-1 remplace PAS 2060 depuis janvier 2025 : ce qui change pour les claims de neutralité carbone, les entreprises françaises et la lutte contre...