Articles, page 13
PFAS dans les boues : épandage interdit ou encadré ?
Arrêté du 20 avril et circulaire du 27 avril 2026 : ce que change vraiment la surveillance PFAS sur les boues et les eaux des STEP.
Directive 2024/2881 : NO2 et PM2.5 divisés par deux
Transposition au 11 décembre 2026, NO2 de 40 à 20 µg/m³, PM2.5 de 25 à 10 µg/m³ : la France est en retard, 2,6 millions de Franciliens exposés.
GEMAPI 2026 : PPL adoptées, digues transférées, taxe 40 €
Deux PPL adoptées au printemps 2026, digues domaniales transférées aux EPCI, taxe plafonnée à 40 €/hab : la GEMAPI cherche un second souffle financier.
Trackdéchets, 4 ans après : bilan du déploiement par vagues
Trackdéchets dématérialise les BSDD depuis 2022. Quatre ans plus tard : 461 866 établissements, 20,4 M de bordereaux. État réel.
Décret 2026-302 : contentieux ICPE accéléré au 1er juillet
Le décret 2026-302 du 21 avril 2026 impose aux CAA de statuer en 10 mois sur les recours visant les ICPE de plus de 5 millions d'euros.
ZAN devant le Conseil constitutionnel : la décision de mai
Loi de simplification : le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré les dérogations au ZAN comme cavaliers législatifs. Retour sur les saisines.
Terres excavées polluées : ce que doit faire un BTP en 2026
Statut déchet, classes 1/2/3, Trackdéchets, ICPE 2718, jurisprudence stockage temporaire : le cadre opérationnel pour les chantiers BTP en 2026.
CAA Toulouse 16 avril 2026 : Aumelas à l'arrêt en journée
CAA Toulouse, 16 avril 2026 : 31 éoliennes du causse d'Aumelas suspendues du 10 avril au 20 août chaque année, six mois pour déposer une dérogation L411-2.