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OAT vertes souveraines et reporting environnemental
OAT vertes françaises : mécanisme, framework environnemental, reporting et lien avec la taxonomie UE. Analyse du dispositif souverain de finance verte.
Décret 2026-147 : regroupement concessions hydroélectriques
Décret 2026-147 du 2 mars 2026 : regroupement des concessions hydroélectriques SHEM sur la Dordogne. Enjeux de souveraineté,
Système de consigne boissons en France
Consigne boissons en France : état du déploiement 2026, blocages logistiques, résistances de la grande distribution et leçons du Pfand allemand.
CEE : réforme de la sixième période 2026-2030
Sixième période CEE (2026-2030) : objectifs à 1 050 TWhc, précarité énergétique renforcée, seuils abaissés. Ce qui change pour les obligés et délégataires.
Fonds social pour le climat : 9,7 milliards pour la France
Le Fonds social pour le climat (FSC) prévoit 9,7 milliards d'euros pour la France entre 2026 et 2032. Mécanisme, mesures éligibles et obligations.
Mégabassines : droit de l'eau contre droit des espèces
Analyse juridique des mégabassines : nomenclature IOTA, dérogation espèces protégées, loi Duplomb, décisions du Conseil d'État 2024-2026 et non-régression.
SNBC 3 : budgets carbone sectoriels et crédibilité
La SNBC 3 fixe 279 MtCO2eq en 2030 avec des budgets carbone par secteur. Avis du HCC, consultation publique printemps 2026 et enjeux de crédibilité.
ETS 2 : marché carbone transport et bâtiment 2026-2028
ETS 2 (SEQE-UE 2) : fonctionnement du marché carbone amont pour le transport et le bâtiment, calendrier 2025-2028, entités réglementées, impact prix.