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RCAE 2026 : assurance responsabilité et pollueur-payeur
RCAE 2026 : pas d'obligation universelle, mais pollueur-payeur durci par la directive 2024/1203, la loi PFAS et le préjudice écologique.
REACH : restriction microplastiques intentionnels 2023-2035
Règlement (UE) 2023/2055, entry 78 REACH : définition SPM, seuil 0,01%, calendrier des interdictions de 2023 à 2035, obligations ECHA.
Décret 2026 affichage environnemental textile : obligations
Décret du 6 septembre 2025, méthode Ecobalyse, seuils, sanctions : comment les marques textiles doivent appliquer le coût environnemental.
VLEP plomb 2026 : 0,03 mg/m³, la nouvelle valeur limite
Depuis le 9 avril 2026, la VLEP plomb est fixée à 0,03 mg/m³ sur 8 heures et la plombémie à 300 µg/L, 150 µg/L en 2029. Valeurs, dates, conformité.
PAR 7 nitrates : obligations agricoles 2024-2027
PAR 7 nitrates : obligations des exploitations agricoles en zone vulnérable, calendrier 2024-2027, contrôles et sanctions. Décryptage complet.
PPRT Seveso 2026 : obligations riverains, deadline déc.
PPRT et sites Seveso en 2026 : obligations des riverains et industriels, crédit d'impôt 40%, travaux prescrits et deadline du 31 décembre 2026.
EUDR 2026 : les risques assurantiels pour les importateurs
Le règlement EUDR expose les importateurs à des risques que l'assurance classique ne couvre pas. Amendes, RCAE, directive pénale : ce qui change en 2026.
Qualité air intérieur ERP : obligations décret 2022-1689
Décret 2022-1689 : quatre obligations de surveillance QAI dans les ERP accueillant des publics sensibles. Seuils, COFRAC et mise en conformité.