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Décret n°2026-289 : un Responsable du Silence en entreprise
Le décret n°2026-289 impose un Responsable du Silence aux entreprises de plus de 50 salariés. Obligations, sanctions, calendrier.
Audit CSRD : un cabinet financier peut-il l'auditer ?
Cabinets financiers vs exigences ESRS E1-E5 : formation des CAC, recours aux experts, OTI COFRAC et ISSA 5000. Analyse et verdict.
Ce fleuve a un avocat : droits des ecosystemes
Des fleuves obtiennent la personnalité juridique, avec gardiens et avocats. Du Whanganui au Mar Menor, cartographie de ce mouvement en pleine accélération.
Kyléo : la CAA Versailles annule une AMM glyphosate
La CAA Versailles annule l'AMM du Kyléo (glyphosate + 2,4-D) pour défaut d'évaluation des espèces non ciblées. Portée juridique réelle.
DERU 2024 : quand la France paye pour pharma
La directive DERU révisée (2024/3019) impose traitement quaternaire sur 6 substances et REP pharma à 80 %. France : 10 Md€ minimum. Calendrier : 2027-2045.
Médiation ICPE : alternative au contentieux administratif
Médiation administrative face au contentieux ICPE devant le tribunal administratif : cadre juridique, limites, jurisprudence et cas pratiques pour...
Cadre juridique de l'exploration d'hydrogène natif
Code minier, ordonnance 2022-536, permis exclusifs de recherches : le cadre juridique français de l'exploration d'hydrogène natif décrypté point par point.
Lettre ARIA n°87 : accidentologie ICPE 2024 du BARPI
Analyse de la lettre ARIA n°87 du BARPI : 1 231 événements ICPE en 2024, zéro accident majeur Seveso, flash ATEX et incendies centres de tri.