Articles, page 15
Taxe engrais azotés : le débat qui divise l'agriculture
Une taxe nationale sur les engrais azotés est en débat : impacts économiques, enjeux de pollution, scénarios de transposition. État des lieux 2026.
Verdissement flottes : quota 40% LOM 2027
Loi LOM article 77 : quota 40% véhicules propres en 2027 pour les flottes de 100+ véhicules. Sanctions, calendrier, retours terrain et préparation.
PLU bioclimatique 2026 : obligations des communes
Les PLU bioclimatiques deviennent obligatoires en 2026. Maîtrisez les exigences : îlots fraîcheur, perméabilité, arbres, biodiversité,
Certibiocide 2026 : obligations biocides professionnels
Arrêté du 23 janvier 2023 : qui doit obtenir le Certibiocide au 1er janvier 2026, catégories TP concernées, formation et sanctions.
IFRS S1 et S2 : normes de durabilité financière en Europe
IFRS S1 et S2 : normes de reporting de durabilité à valeur financière. Exigences, calendrier d'adoption européen et impact sur la gouvernance.
Passeport numérique des batteries
Le règlement UE sur les batteries impose un passeport numérique avec QR code. Soyez prêt pour février 2027 : exigences, contenu obligatoire, pénalités.
Règlement européen déforestation importée (EUDR)
EUDR impose une due diligence stricte sur les matières premières importées. Maîtrisez les seuils, la traçabilité et les sanctions d'ici décembre 2026.
ESRS E1 : indicateurs carbone obligatoires CSRD 2026
Maîtrisez les exigences ESRS E1 pour vos reportings carbone : indicateurs obligatoires, calcul des émissions Scope 1, 2 et 3, et conformité CSRD 2026.