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Conformité
75 articles
Plan de prévention : co-activité et seuil des 400 heures
Co-activité sur site : inspection commune préalable, seuil des 400 heures et partage des responsabilités entre entreprise utilisatrice et extérieures.
Certiphyto 2026 : fin de la séparation conseil-vente
Depuis le 1er janvier 2026, la séparation conseil-vente des phytos disparaît et le Certiphyto se renouvelle sans conseil stratégique obligatoire.
CLP 2024/2865 : conformité des mélanges au 1er juillet 2026
Au 1er juillet 2026, le groupe 1 du règlement CLP 2024/2865 entre en application. Classes ED, PBT, PMT et étiquetage des mélanges : ce qu'il faut faire.
F-Gas III : le quota HFC chute de 49 % en 2027
En 2027, le quota HFC européen tombe à -49 % de la référence 2009-2012. Redevance de 3 € par tonne CO2eq, prix en hausse, frigoristes sous tension.
ADR 2025 : ce qui change pour le transport routier
Depuis le 1er juillet 2025, l'ADR 2025 est seul obligatoire. Véhicules électriques, amiante en vrac, télédéclaration : ce qui change concrètement.
DUERP 2026 : vers une amende de 4 000 euros par salarié
Le DUERP en 2026 : nouvelle amende administrative jusqu'à 4 000 euros par salarié, conservation 40 ans, portail fantôme et risque chaleur intégré.
Légionelles : surveiller sa tour aéroréfrigérante ICPE
Surveillance des légionelles en tour aéroréfrigérante ICPE 2921 : seuils, fréquences d'analyse et obligations à tenir avant le pic estival.
Amiante : le RAT obligatoire en génie civil au 1er juillet
Repérage amiante avant travaux génie civil et réseaux : l'arrêté du 4 juin 2024 s'applique au 1er juillet 2026. Obligations du maître d'ouvrage.
PAC et CEE : l'agrément qualité du 29 mai 2026
L'arrêté du 29 mai 2026 conditionne la bonification CEE des pompes à chaleur à un agrément qualité. Ce qui change au 1er septembre pour les installateurs.
Décret 2026-400 biogaz injecté : ce qui change vraiment
Décret 2026-400 du 22 mai 2026 sur le biogaz injecté : garanties d'origine, certificats CPB, allègements et fin du double comptage carbone.
Traçabilité des déchets dangereux : le cadre 2026 décrypté
Décret 2021-321, arrêtés ICPE de mai 2025, obligation Trackdéchets transporteurs au 1er janvier 2026 : le cadre réglementaire ordonné.
Arrêté 25 mars 2026 REP textile : soutiens TLC modifiés
Arrêté du 25 mars 2026 modifie le cahier des charges Refashion : soutien exceptionnel relevé à 268 €/tonne, enveloppe 57 M€, plafonnement TLC revu.