Arrêté n° 40 du 17 décembre 2014

Article 1 Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé : 1. Pour une durée d'un an du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : a) Dans la catégorie C : ITGA Saint-Etienne, technopole, Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42950 Saint-Etienne Cedex 09. Laboratoire CBTP, 3, rue Lépine, ZA La Richardière, 35532 Noyal-sur-Vilaine. LECES, ZAC de Grimont, 1, rue de Bort-les-Orgues, CS 25843, 57078 Metz Cedex 03. MINERALYS environnement, ZAC du Lazzaro, 7, rue de l'Avenir, 14460 Colombelles. PREVENCEM, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris ; b) Dans les catégories A et B : Alliance Contrôle Vérification, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabé ; c) Dans les catégories B et C : AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly ; d) Dans les catégories A, B, C et D : ICSE, 14, avenue du Maréchal-Joffre, 33700 Mérignac. 2. Pour une durée de deux ans du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 : a) Dans la catégorie A : MAP CLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d'activité n° 1, 5, rue Sirazac, 33370 Tresses ; b) Dans la catégorie D : IRH, 427, rue Lavoisier, CS 50155, 54714 Ludres Cedex ; c) Dans les catégories B, C et D : MAPE, 670, avenue Oehmichen, ZI Technoland, BP 21010, 25461 Etupes Cedex. 3. Pour une durée de trois ans du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 : a) Dans les catégories A et B : SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, CS 20732, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. b) Dans les catégories A, B et C : APAVE Nord-Ouest SAS, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, CS 10247, 59019 Lille Cedex. Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex ; c) Dans les catégories A, B, C et D : APAVE alscacienne, agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. Article 2 Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 29 décembre 2011, 24 décembre 2012 et 20 décembre 2013. Article 3 Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.