Arrêté n° 3 du 14 octobre 2014
Dates
Date
14 octobre 2014
Sortie
14 octobre 2014
JO
20 novembre 2014
Objet
Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
Texte complet
Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, après la première phrase, est ajoutée la phrase suivante : « Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer ».
Article 2
A l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, après les mots : « Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines », sont ajoutés les mots : « et son adjoint ».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.