Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Arrêté du 17 avril 2014
Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameub...
Arrêté du 14 avril 2014
Arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d'un plan particulier dedécontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Arrêté du 14 avril 2014
Arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Décision CEE n° 2014/241/UE du 14 avril 2014
Décision du Conseil du 14 avril 2014 concernant la ratification, par les États membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage s...
Arrêté du 3 avril 2014
Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de p...
Arrêté du 3 avril 2014
Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets i...
Avis du 13 mars 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 34 du 21 février 2014
Arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « cibla...
Avis du 6 février 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 21 du 28 janvier 2014
Arrêté du 28 janvier 2014 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création de la station d'épurat...
Avis du 16 janvier 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 9 janvier 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan nation...
Avis du 22 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 21 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 85 du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Rectificatif européen du 13 décembre 2013
Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L190 du 12.7.2006)
Arrêté du 10 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets ...
Arrêté du 10 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autr...
Arrêté du 10 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du co...
Arrêté du 6 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l...
Décision CEE du 6 décembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 6 décembre 2013 établissant les modalités de notification des informations relatives à l’adoption et à la révision nota...
Arrêté n° 26 du 2 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assain...
Règlement CEE n° 1257/2013 du 20 novembre 2013
Règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006...