Arrêté n° 133 du 3 mai 2017
Dates
Date
3 mai 2017
Sortie
3 mai 2017
JO
10 mai 2017
Objet
Arrêté du 3 mai 2017 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Texte complet
Article 1
Le tableau ci-dessous recense les organismes agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé. Ce tableau précise la date jusqu'à laquelle chaque agrément est valable ainsi que les catégories sur lesquelles ils portent.
RAISON SOCIALE
CATÉGORIE
FIN D'AGRÉMENT
AVEC INGENIERIE
Eurozone Forbach Nord
4, rue Jules-Verne
57600 Forbach
C
31/12/2019
AEROLAB
ZA des Meuniers
4, rue Arago
91520 Egly
A
31/12/2019
B
31/12/2019
C
31/12/2019
APAVE ALSACIENNE
Agence de Mulhouse
2, rue Thiers, BP 1347
68056 Mulhouse Cedex
A
31/12/2017
B
31/12/2017
C
31/12/2017
D
31/12/2017
APAVE NORD OUEST SAS
340, avenue de la Marne
CS 43013
59703 Marcq-en-Barœul Cedex
A
31/12/2017
B
31/12/2017
C
31/12/2017
APAVE PARISIENNE
17, rue Salneuve
75854 Paris Cedex 17
C
31/12/2019
D
31/12/2019
APAVE SUDEUROPE
8, rue J.-J Vernazza
ZAC Saumary Séon
CS 60193
13322 Marseille Cedex 16
A
31/12/2018
B
31/12/2018
C
31/12/2018
D
31/12/2018
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
66, rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
A
31/12/2017
B
31/12/2017
C
31/12/2017
CERAP agence Ile de France
Parc Technologique de Saclay
Immeuble Ariane
4, rue René Razel
91400 Saclay
B
31/12/2019
CETEP
1, rue de l'Arsenal
Seresville
28300 Mainvilliers
B
31/12/2019
DANTEC DYNAMICS
8, rue Gutenberg
ZI de la Butte
91620 Nozay
A
31/12/2019
B
31/12/2019
DEKRA INDUSTRIAL SERVICES
Direction technique business line QHSE
34-36, rue Alphose Pluchet
CS 60002
92227 Bagneux Cedex
A
31/12/2019
B
31/12/2019
LABORATOIRE CBTP
3, rue Lépine
ZA la Richardière
35532 Noyal-sur-Vilaine
C
31/12/2019
ICSE GREEASE
14-16, avenue du Maréchal-Joffre
33700 Merignac
A
31/12/2018
C
31/12/2019
D
31/12/2019
IRH INGENIEUR CONSEIL
8, rue Olivier de Serres
CS 37289
49072 Beaucouze Cedex
C
31/12/2017
MAPCLIM
ZA le Mélac, parc d'activité n° 1
5, rue Sirazac
33370 Tresses
A
31/12/2019
B
31/12/2019
MAPE SAS
670, avenue Oehmichen
ZI Technoland
BP 21010
25461 Etupes Cedex
B
31/12/2019
C
31/12/2019
D
31/12/2019
PREVENCEM
50, avenue Daumesnil
75012 Paris
C
31/12/2019
SOCOTEC
Les quadrants, 3, avenue du Centre
CS 20732 - Guyancourt
78182 St-Quentin-en-Yvelines
A
31/12/2017
B
31/12/2017
C
31/12/2019
D
31/12/2019
Article 2
Pour les organismes AVEC INGENIERIE, LABORATOIRE CBTP et PREVENCEM, l'agrément est limité aux contrôles dans les mines et carrières.
Article 3
Les arrêtés des 17 décembre 2014 et 23 décembre 2015 sont abrogés.
Article 4
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
