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Reglementation

Arrêté n° 133 du 3 mai 2017

Dates

Date

3 mai 2017

Sortie

3 mai 2017

JO

10 mai 2017

Objet

Arrêté du 3 mai 2017 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Texte complet

Article 1 Le tableau ci-dessous recense les organismes agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé. Ce tableau précise la date jusqu'à laquelle chaque agrément est valable ainsi que les catégories sur lesquelles ils portent. RAISON SOCIALE CATÉGORIE FIN D'AGRÉMENT AVEC INGENIERIE Eurozone Forbach Nord 4, rue Jules-Verne 57600 Forbach C 31/12/2019 AEROLAB ZA des Meuniers 4, rue Arago 91520 Egly A 31/12/2019 B 31/12/2019 C 31/12/2019 APAVE ALSACIENNE Agence de Mulhouse 2, rue Thiers, BP 1347 68056 Mulhouse Cedex A 31/12/2017 B 31/12/2017 C 31/12/2017 D 31/12/2017 APAVE NORD OUEST SAS 340, avenue de la Marne CS 43013 59703 Marcq-en-Barœul Cedex A 31/12/2017 B 31/12/2017 C 31/12/2017 APAVE PARISIENNE 17, rue Salneuve 75854 Paris Cedex 17 C 31/12/2019 D 31/12/2019 APAVE SUDEUROPE 8, rue J.-J Vernazza ZAC Saumary Séon CS 60193 13322 Marseille Cedex 16 A 31/12/2018 B 31/12/2018 C 31/12/2018 D 31/12/2018 BUREAU VERITAS EXPLOITATION 66, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret A 31/12/2017 B 31/12/2017 C 31/12/2017 CERAP agence Ile de France Parc Technologique de Saclay Immeuble Ariane 4, rue René Razel 91400 Saclay B 31/12/2019 CETEP 1, rue de l'Arsenal Seresville 28300 Mainvilliers B 31/12/2019 DANTEC DYNAMICS 8, rue Gutenberg ZI de la Butte 91620 Nozay A 31/12/2019 B 31/12/2019 DEKRA INDUSTRIAL SERVICES Direction technique business line QHSE 34-36, rue Alphose Pluchet CS 60002 92227 Bagneux Cedex A 31/12/2019 B 31/12/2019 LABORATOIRE CBTP 3, rue Lépine ZA la Richardière 35532 Noyal-sur-Vilaine C 31/12/2019 ICSE GREEASE 14-16, avenue du Maréchal-Joffre 33700 Merignac A 31/12/2018 C 31/12/2019 D 31/12/2019 IRH INGENIEUR CONSEIL 8, rue Olivier de Serres CS 37289 49072 Beaucouze Cedex C 31/12/2017 MAPCLIM ZA le Mélac, parc d'activité n° 1 5, rue Sirazac 33370 Tresses A 31/12/2019 B 31/12/2019 MAPE SAS 670, avenue Oehmichen ZI Technoland BP 21010 25461 Etupes Cedex B 31/12/2019 C 31/12/2019 D 31/12/2019 PREVENCEM 50, avenue Daumesnil 75012 Paris C 31/12/2019 SOCOTEC Les quadrants, 3, avenue du Centre CS 20732 - Guyancourt 78182 St-Quentin-en-Yvelines A 31/12/2017 B 31/12/2017 C 31/12/2019 D 31/12/2019 Article 2 Pour les organismes AVEC INGENIERIE, LABORATOIRE CBTP et PREVENCEM, l'agrément est limité aux contrôles dans les mines et carrières. Article 3 Les arrêtés des 17 décembre 2014 et 23 décembre 2015 sont abrogés. Article 4 Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.