Arrêté n° 61 du 20 juillet 2017

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération générale du travail (CGT) : 34,85 % ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,08 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,20 % ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,87 %. Article 3 L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) est abrogé. Article 4 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.