Arrêté n° 2 du 4 novembre 2015
Dates
Date
4 novembre 2015
Sortie
4 novembre 2015
JO
26 novembre 2015
Objet
Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité »
Texte complet
Article 1
L'avenant n° 1 au cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.