Loi n° 1 du 8 août 2016
Dates
Date
8 août 2016
Sortie
8 août 2016
JO
24 septembre 2016
Objet
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, texte n° 2, à l'article 39,au 1° du I de l'article L. 415-3-1 :
Au lieu de : « au sens de l'article L. 412-3 L. 412-4, »,
Lire : « au sens de l'article L. 412-4, ».