Arrêté n° 46 du 30 décembre 2016
Dates
Date
30 décembre 2016
Sortie
30 décembre 2016
JO
31 décembre 2016
Objet
Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susviséest modifié comme suit :
1° L'alinéa composé des mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » est supprimé ;
2° Un huitième alinéa est inséré après les mots : « Agence de l'eau seine-Normandie », rédigé comme suit : « Agence française de la biodiversité ; ».
Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, l'alinéa composé des termes : «-agence des aires marines protégées ; » est supprimé.
Article 3
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, l'alinéa composé des mots : « Etablissement public Parcs nationaux de France ; » est supprimé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.