Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016
Dates
Date
26 décembre 2016
Sortie
26 décembre 2016
JO
27 décembre 2016
Objet
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
Domaines
References
Voir aussi
2LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)→3Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire→2012-245Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses→2012-507Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques→2012-1389Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale→2013-611Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins→3Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon→2Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement→7Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement→2015-424Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis→