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1709 textes de loi et decrets
Décret du 1 octobre 1999
Portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrennées).
Décret du 23 septembre 1999
Portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud).
Règlement CEE n° 1968-1999 du 10 septembre 1999
Suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
Arrêté du 7 septembre 1999
Fixant la liste des espèces de poissons, grenouilles et crustacés représentés dans les cours d’eau et les plans d’eau de la Réunion.
Arrêté du 27 août 1999
Portant application du décret N° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création d’étangs ou de plans d’ea...
Circulaire du 11 août 1999
Relative à l'arrêté ministériel relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion, ainsi que des chaudières utilisées en post...
Circulaire du 29 juillet 1999
Relative aux zones de protection spéciale (directive 79-409-CEE) (texte non paru au JO).
Arrêté du 28 juillet 1999
Arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1999 relatif aux pouvoirs du préfet en matière de limitation ou suspension des usages de l'eau.
Directive CEE n° 1999-77 du 26 juillet 1999
Portant sixième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, r...
Circulaire du 15 juillet 1999
Relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance.
Arrêté du 13 juillet 1999
Relatif au retrait de l’homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales.
Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999
Porte sur la création d'une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.
Arrêté du 9 juillet 1999
Fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département.
Arrêté n° 99-533 du 25 juin 1999
Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Arrêté n° 99-10762 du 24 juin 1999
Arrêté inter-préfectoral relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en Région d'Ile-de-France.
Décret n° 99-508 du 17 juin 1999
Application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes : TGAP.
Arrêté du 16 juin 1999
Modifiant l’arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire.
Décret n° 99-484 du 9 juin 1999
Relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues à l'article L. 32-5 du Code de la santé publique et modifiant le Code de la santé publique (deuxième ...
Décret n° 99-481 du 9 juin 1999
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse.
Décret n° 99-483 du 9 juin 1999
Relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues aux articles L. 32-1 à L. 2-4 du Code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Et...
Décision CEE n° 1999-391 du 31 mai 1999
Concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (texte non paru au ...
Circulaire du 28 mai 1999
Relative au recensement des digues de protection des lieux habités contre les inondations fluviales et maritimes (texte non paru au JO).
Directive CEE n° 1999-51 du 26 mai 1999
Porte sur la cinquième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législat...
Arrêté du 21 mai 1999
Relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.