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1460 textes de loi et decrets
Décret du 16 mai 1980
Décret n°80-365 du 16 mai 1980 MODIFICATION DU TABLEAU IV,INVESTISSEMENTS B NON ASSUJETTIS AUX LIMITES DE TAUX MENTIONNES A L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-...
Arrêté du 28 avril 1980
Arrêté du 28 avril 1980 AGREMENT D'UNE ASSOCIATION EXERCANT SON ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT: COMITE DE LIAISON ...
Arrêté du 6 mars 1980
Arrêté du 6 mars 1980 AGREMENT D'ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU ...
Décret du 12 février 1980
Décret n°80-146 du 12 février 1980 PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE F...
Arrêté du 6 février 1980
Arrêté du 6 février 1980 AGREMENT DE L'ASSOCIATION GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND, 14032 CAEN CEDEX, QUI EXERCE SON ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE ...
Arrêté du 6 février 1980
Arrêté du 6 février 1980 AGREMENT DE L'ASSOCIATION COMITE SPELEOLOGIE REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE-BESANCON QUI EXERCE SON ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA PR...
Arrêté du 17 janvier 1980
Arrêté du 17 janvier 1980 AGREMENT D'ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT...
Directive CEE n° 80-68 du 17 décembre 1979
Directive du Conseil relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Directive CEE n° 79-923 du 30 octobre 1979
Directive du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
Directive CEE n° 79-409 du 22 avril 1979
Concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Directive CEE n° 78-659 du 18 juillet 1978
Directive du Conseil relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
Circulaire n° 5030 du 21 mars 1978
Circulaire pour l'application aux porcheries des réglementations concernant l'urbanisme et de la protection de l'environnement
Circulaire n° 78-16 du 23 janvier 1978
Relative à la méthodologie applicable pour l'établissement des dossiers d'études d'impact en matière de projets routiers.
Circulaire du 12 octobre 1977
Prise pour application de l'article 2 de la loi du 10/07/76 relative à la protection de la nature.
Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977
Pris pour l'application de l'article 2 de la loi N° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Décret n° 77-759 du 7 juillet 1977
Relatif au régime des clôtures et des divers modes d'utilisation du sol et modifiant le Code de l'urbanisme.
Décret n° 77-254 du 8 mars 1977
Relatif à la réglementation de déversement des huiles et des lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer
Décret n° 76-1294 du 31 décembre 1976
Portant application du paragraphe 1er de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte con...
Directive CEE n° 76-768 du 27 juillet 1976
Concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative aux produits cosmétiques.
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976
Relative à la protection de la nature
Directive CEE n° 76-464 du 4 mai 1976
Concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.
Arrêté du 28 octobre 1975
Pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret du 28/10/75 portant application de l’Article 14-1 de la loi modifiée du 16/12/64 relative au régi...
Décret n° 75-996 du 28 octobre 1975
Portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 Relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte cont...