Arrêté du 28 juillet 1980
Dates
Date
28 juillet 1980
Sortie
28 juillet 1980
JO
10 août 1980
Objet
Arrêté du 28 juillet 1980 LES DROITS DU PIETON A PARIS ET LA LIGUE FRANCAISE DU COIN DU FEU ET DU FOYER-FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX A PARIS SONT AGREES COMME ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE