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1449 textes de loi et decrets
Décret n° 70-871 du 25 septembre 1970
Relatif au déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et de la mer dans les limites territoriales et à leur mise en vente et dif...
Circulaire du 22 juillet 1970
Relative à l'application de l'arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées
Directive CEE n° 70-220 du 20 mars 1970
Relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur, modifiée.
Décret n° 67-1094 du 15 décembre 1967
Sanctionnant les infractions à la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
Décret n° 66-699 du 14 septembre 1966
Relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi N° 64-1245 du 16 décembre 1964
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
Relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.
Code de la santé publique n° L 35-8 du 23 octobre 1958
Article du Code de la santé publique : Relatif à l’autorisation du déversement d’eaux industrielles dans les égoûts publics
Loi du 2 mai 1930
Relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.