Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Circulaire n° 598 du 7 mai 1999
Relative aux modalités de fonctionnement des brigades départementales du Conseil supérieur de la pêche (arrêté du 15 décembre 1998).
Décret n° 99-342 du 4 mai 1999
Portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France).
Règlement CEE n° 933-1999 du 29 avril 1999
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90/CE relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'inform...
Règlement CEE n° 925-1999 du 29 avril 1999
Règlement du Conseil relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés et m...
Décision CEE n° 1999-296 du 26 avril 1999
Décision du Conseil modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Com...
Directive CEE n° 1999-32 du 26 avril 1999
Concerne une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE.
Décision CEE n° 1999-337 du 26 avril 1999
Décision du Conseil relative à la signature par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins.
Circulaire du 23 avril 1999
Circulaire DPPR/SEI relative aux tours aéroréfrigérantes visées par la rubrique 2920 (précedemment rubrique 361). Prévention de la légionellose.
Directive CEE n° 1999-30 du 22 avril 1999
Relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.
Circulaire du 12 avril 1999
Pour la protection du Rhin (Texte non paru au JO, publié pour information, qui n'est pas en vigueur à l'égard de la France) (texte non paru au JO).
Arrêté du 30 mars 1999
Portant nomination à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Arrêté du 30 mars 1999
Fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 213-4-III du code rural.
Décret n° 99-258 du 30 mars 1999
Portant modification de dispositions du code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques.
Arrêté du 30 mars 1999
Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Directive CEE n° 1999-22 du 29 mars 1999
Relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique (texte non paru au JO).
Circulaire du 11 mars 1999
Relative à la réhabilitation de sites pollués en cas de défaillance des responsables.
Directive CEE n° 1999-13 du 11 mars 1999
Relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
Arrêté du 9 mars 1999
Prorogeant la validité de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre l'espèce Caulerpa taxifolia.
Arrêté du 8 mars 1999
Modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux.
Arrêté du 5 mars 1999
Modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
Arrêté du 15 février 1999
Portant agrément de l'Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire.
Circulaire du 10 février 1999
Relative à la déconcentration des autorisations exceptionnelles portant sur les espèces protégées (texte non paru au Journal officiel).
Décret n° 99-100 du 10 février 1999
Modifiant le décret n° 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux.
Arrêté du 5 février 1999
Modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés sit...