Arrêté du 6 mars 1980
Dates
Date
6 mars 1980
Sortie
6 mars 1980
JO
22 mars 1980
Objet
Arrêté du 6 mars 1980 AGREMENT D'ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE