Le droit au service de l'environnement.

Directive CEE n° 79-923 du 30 octobre 1979

Dates

Date

30 octobre 1979

Sortie

30 octobre 1979

Objet

Directive du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles

Domaines

Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site Eaux - Effluent - Pollution - Qualité