Arrêté du 6 février 1980
Dates
Date
6 février 1980
Sortie
6 février 1980
JO
21 février 1980
Objet
Arrêté du 6 février 1980 AGREMENT DE L'ASSOCIATION COMITE SPELEOLOGIE REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE-BESANCON QUI EXERCE SON ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE